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Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du · Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers

Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du Art. Annexe art. 16

A. - La cotation.

In KraftAmtlicher Text

A défaut de stipulation contraire prévue par les dispositions propres à chaque contrat, l'ordre dit à révocation est valable jusqu'à la dernière bourse du mois civil en cours.